Politique de confidentialité

Politique de protection des données – S’CREA

Dernière mise à jour : 26 août 2024

Pourquoi cette politique de protection des données ?

Dans le cadre de son activité, S’CREA est amenée à traiter certaines de vos données personnelles, dans le respect du règlement UE du Parlement européen et du Conseil n°2016/069 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (la « Réglementation »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous fournir une information sur les Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par S’CREA lors de votre navigation sur le site, lorsque vous passez une commande et lors de vos échanges avec nous.

Par la présente politique, nous répondrons aux questions suivantes : quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur le fondement de quelles bases légales ? Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ? A qui vos données sont-elles transférées ? Quels sont vos droits et comment les exercer ?

1. DÉFINITIONS

Dans le présent document, les termes assortis d’une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, renvoient aux définitions suivantes :

« Client » : désigne la personne passant une Commande auprès de S’CREA.

« Commande » : désigne l’achat d’un produit par un Client auprès de S’CREA.

« Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, une adresse email, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

« Nous » « le Responsable de Traitement » ou « S’CREA » : désigne Mme Stéphanie MAURILLE-GANT, entreprise individuelle domiciliée au 36 route de la couture 87510 St Gence, France, enregistrée sous le numéro de SIRET : 902 902 459 411 00036.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.s-creawebside.fr/ édité par S’CREA et ayant pour objet principal de présenter ses créations et de permettre la passation de Commandes par les Clients.

« Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données par le Responsable de traitement (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement...).

« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur le Site (Client de S’CREA ou simple internaute).
« Vous » ou la « personne concernée » désigne toute personne faisant l’objet de Traitements de données par

S’CREA, et notamment les Clients et Utilisateurs du Site.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par S’CREA, le Responsable de traitement est Mme Stéphanie MAURILLE-GANT, entreprise individuelle domiciliée au 36 route de la couture 87510 St Gence, France, enregistrée sous le numéro de SIRET : 902 902 459 411 00036.

Le Responsable de traitement peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Courrier postal : S’CREA 36 route de la couture 87510 St Gence, France
Courrier électronique : smg.crea@gmail.com

3. DONNÉES CONCERNÉES

En fonction de vos interactions avec S’CREA, nous sommes amenés à traiter les Données ci-dessous. Ces Données sont collectées directement auprès de vous, lors de votre navigation sur le Site, lors de la passation d’une Commande ou lors de vos échanges avec nous.

3.1. Lorsque vous naviguez sur le Site

Le Site est public et accessible librement à tout internaute, sans inscription. Lorsque vous naviguez sur le Site, nous ne collectons aucune Donnée vous concernant, hormis le cas du dépôt ou de la lecture des cookies, dans les modalités décrites à l’article Cookies ci-dessous.

3.2. Lorsque vous passez une Commande

Afin de gérer les Commandes, la livraison ainsi que la facturation, nous traitons les données suivantes. La collecte de ces Données est obligatoire et nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat entre S’CREA et la personne concernée. A défaut de fourniture de ces Données, la Commande ne pourra être traitée.

Nom, prénom
Adresse de livraison, adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison)
Données relatives à la Commande (détail de la Commande, prix, remises éventuelles, numéro de la

transaction)
Adresse email
Informations de paiement

3.3. Lorsque vous contactez S’CREA

La collecte des Données suivantes est facultative et n’interviendra que si vous nous contactez :

Échanges entre la personne concernée et S’CREA : date, heure et contenu de l’échange, adresse email, nom ou identifiant utilisé(e) afin de nous contacter.
En cas de demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles : justificatif d’identité éventuellement transmis afin de justifier de l’identité de la personne à l’origine de la demande.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Cet article a pour objet de présenter les raisons pour lesquelles nous traitons des Données, ainsi que les fondements juridiques sur lesquels reposent ces Traitements.

Nous collectons les Données identifiées à l’article 3 ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :

La gestion et le suivi de vos Commandes, du paiement et de la livraison : la base légale du Traitement est alors l’exécution du contrat conclu entre vous et S’CREA.
La réponse aux demandes d’assistance et la gestion du service après-vente : la base légale du Traitement est alors l’exécution du contrat conclu entre vous et S’CREA.
La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation, gestion de la facturation, protection des transactions et moyens de paiement contre la fraude et gestion d’éventuels litiges : la base légale du Traitement est alors le respect par S’CREA de ses obligations légales.
La tenue d’un fichier prospects : la base légale du Traitement est alors l’intérêt légitime de S’CREA de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
La réponse aux demandes des Utilisateurs : En l’absence de lien contractuel entre les Utilisateurs et S’CREA, selon la nature de la demande, la base légale du Traitement est l’intérêt légitime de S’CREA d’apporter une réponse aux demandes qui lui sont adressées par email par les Utilisateurs ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.
La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (demandes d’informations ou exercice des droits) : la base légale du Traitement est alors le respect de l’obligation légale de S’CREA de permettre l’exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des Données.

5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées ci-après :

Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales : pendant la durée de la relation commerciale, à défaut, 3 ans après le dernier comportement actif du Client.
Pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ;
Coordonnées aux fins d’envoi d’offres commerciales : jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou 3 ans à compter du dernier comportement actif de la personne concernée ;
Coordonnées bancaires : en cas de paiement par carte bancaire (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé) 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) ;
Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site : Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site).
Durée de conservation des informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies : 25 mois maximum.
Données relatives au traitement des demandes d’exercice des droits par les personnes concernées : les données relatives à la demande sont conservées l’année civile de la demande augmentée de cinq (5) ans. Les pièces d’identité accompagnant éventuellement la demande sont immédiatement supprimées après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande.
En outre, le Responsable de traitement peut être obligé de conserver les Données sous une forme archivée pendant une période plus longue s'il y est contraint par une obligation légale ou sur ordre d'une autorité, ou pour démontrer le respect de ses obligations légales ou contractuelles, conformément à son intérêt légitime.
À l'expiration des périodes de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront être exercés après expiration de la période de conservation.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans le cadre de nos activités, vos Données personnelles sont communiquées aux Destinataires présentés ci- dessous. Les transferts de Données s’opèrent dans la limite des Données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.

• Le Responsable de traitement, qui assure la gestion du Site et de la relation avec les Utilisateurs et les Clients aura accès à l’ensemble de vos Données identifiées au point 3. Données concernées.

Nos prestataires de services de livraison (Mondial Relay, Chronopost, La Poste) seront destinataires de vos coordonnées de livraison et de facturation.
Nos prestataires de services de paiement auront accès à vos coordonnées bancaires, au montant de de votre Commande et aux données générées automatiquement lors du processus de paiement.
Notre fournisseur de service de messagerie électronique : est destinataire des données hébergées sur ses serveurs (adresses électroniques, contenus envoyés).
Si vous nous contactez par l’intermédiaire des services de messagerie d’un réseau social (Messenger, Tiktok...), vous êtes informé que cet échange sera également traité conformément à la politique de confidentialité du réseau en question, dont il vous appartient de prendre connaissance préalablement à son utilisation. S’CREA n’exerce aucun contrôle sur les messageries de réseaux sociaux édités par des tiers.
Notre prestataire de service d’hébergement : (voir mentions légales du Site) aura accès aux données transmises via le formulaire de contact du Site et aux données générées lors de votre navigation.
Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits.

7. COOKIES
Lors de votre navigation sur le Site, les cookies suivants sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) par Wix :

XSRF-TOKEN : ce cookie permet une protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery).
_wixAB3* : ce cookie est utilisé à des fins d'expérimentation sur le Site.
_wixUIDX, _wixCIDX : ces cookies sont utilisés pour la surveillance/débogage du système
bSession : ce cookie est Utilisé pour mesurer l'efficacité du système.
Hs, ts : ces cookies sont utilisés pour des raisons de sécurité.
userType : ce cookie permet d’enregistrer le type d'utilisateur (par exemple, administrateur, visiteur).
wixClient : ce cookie est Utilisé pour la gestion des clients Wix.
wixLanguage : ce cookie permet d’enregistrer la langue préférée de l'utilisateur.
wixSession2, svSession : ces cookies permettent de maintenir la session de l'utilisateur.
_wix_browser_sessn, DI : ces cookies permettent de maintenir les informations de session utilisateur pour

une expérience cohérente sur le site.
consent-policy : ce cookie permet de gérer les préférences de consentement des utilisateurs concernant les

cookies.

Lors de votre navigation sur le Site, les cookies suivants sont déposés sur votre terminal par PayPal, prestataire de services de paiement :

LANG : ce cookie enregistre les préférences de langue de l'utilisateur.
x-pp-s, nsid, tsrce : ces cookies maintiennent la sécurité et la continuité des sessions et des transactions sur

le site de Paypal.
cookie_check: ce cookie permet d'activer le service de paiement PayPal.
cookie_prefs: ce cookie enregistre les préférences de l'utilisateur en matière de cookies.
d_id: ce cookie identifie de manière unique les visiteurs.
enforce_policy: ce cookie applique les politiques de sécurité en cas de transaction via PayPal.

8. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Lorsque vous nous contactez par email, les données relatives à ces échanges font l’objet d’un traitement par la société Google LLC. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du Site ou que vous passez une Commande via le Site, ces données font l’objet d’un traitement par la société WIX Inc., hébergeur du Site.

Ces sociétés sont situées aux Etats-Unis et font partie de la liste des organismes certifiés s’étant engagés à adhérer au cadre transatlantique encadrant les transferts de données vers les États-Unis.

9. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Les Traitements de données mis en œuvre par S’CREA dans le cadre de ses activités n’entraînent aucune prise de décision automatisée ni profilage à l’égard des Utilisateurs ou des Clients.

10. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :

Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente Politique (article 15 RGPD). Lorsque la base légale du Traitement de Données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de solliciter auprès de nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos Utilisateurs et ceux de S’CREA préalablement à ce Traitement.
Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour tous les Traitements de Données

reposant sur la base légale de votre consentement.
Droit d’opposition (article 21 RGPD) au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants :

o Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.

o Lorsque vous vous opposez au Traitement qui a pour base légale l’intérêt légitime de S’CREA.
• Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra

plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :

o Vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
o Si le Traitement de Données est illicite, mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et

choisissez plutôt la limitation du Traitement.
o Lorsque nous n’avons plus besoin des Données, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la

constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
o Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps

nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
Droit de définir le sort de vos Données après votre décès (article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier (plus d’informations à ce sujet sur le Site de la CNIL).

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : smg.crea@gmail.com ou par voie postale à l’adresse indiquée en-tête. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le Site de la CNIL.

Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité. Le cas échéant, celui-ci ne sera pas conservé au-delà de la durée nécessaire à la vérification de votre identité).

Si notre réponse ne vous apportait pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).